Décret n°50-20 du 6 janvier 1950 MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE : MODIFICATION DES TABLEAUX DES ECHELONS PORTES AUX ART. 2, 4 ET 7 DU DECRET PRECITE
Décret n°50-20 du 6 janvier 1950 MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE : MODIFICATION DES TABLEAUX DES ECHELONS PORTES AUX ART. 2, 4 ET 7 DU DECRET PRECITE