Décret n° 47-1344 du 18 juillet 1947portant modification du décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes
Décret n° 47-1344 du 18 juillet 1947portant modification du décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes