Décret n°65-666 du 9 août 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 64506 DU 04-06-1964 FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 31-12-1966
Décret n°65-666 du 9 août 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 64506 DU 04-06-1964 FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 31-12-1966