Décret n°59-591 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°59-591 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE