Décret n°57-1407 du 31 décembre 1957 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA RETRAITE INSTITUEE PAR L'ART. L255 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Décret n°57-1407 du 31 décembre 1957 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA RETRAITE INSTITUEE PAR L'ART. L255 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE