Codes, lois et règlements

Décret n°55-165 du 1 février 1955 SUPPRESSION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

Décret n°55-165 du 1 février 1955 SUPPRESSION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME