Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 1979 M. JEAN-FRANCOIS CORDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES A COMPTER DU 8 août 1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE NO 452688 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA SOCIETE

Arrêté du 8 août 1979 M. JEAN-FRANCOIS CORDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES A COMPTER DU 8 août 1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE NO 452688 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA SOCIETE