Décret n°54-530 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 8, 14, 15, 24 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 28 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE PROBATOIRE) DU D. 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Décret n°54-530 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 8, 14, 15, 24 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 28 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE PROBATOIRE) DU D. 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION