Décret n°54-529 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 10, 17, 18, 28 ET 31 DU DECRET 452257 DU 05-10-1965 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Décret n°54-529 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 10, 17, 18, 28 ET 31 DU DECRET 452257 DU 05-10-1965 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION