Décret n°50-1554 du 19 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, HUISSIERS. FIXATION DES EFFECTIFS
Décret n°50-1554 du 19 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, HUISSIERS. FIXATION DES EFFECTIFS