Décret n° 47-119 du 16 janvier 1947 relatif aux modalités d’exécution du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du conseil du plan et du commissaire général du plan
Décret n° 47-119 du 16 janvier 1947 relatif aux modalités d’exécution du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du conseil du plan et du commissaire général du plan