Codes, lois et règlements

Décret n° 65-616 du 22 juillet 1965 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

Décret n° 65-616 du 22 juillet 1965 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse