Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1972 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS

Arrêté du 20 décembre 1972 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS