Décret n°59-497 du 4 avril 1959 SITUATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES QUI EXERCAIENT DANS L'UN DES PAYS AYANT ROMPU AVEC LA FRANCE ENTRE LE 30-10-1956 ET 09-11-1956
Décret n°59-497 du 4 avril 1959 SITUATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES QUI EXERCAIENT DANS L'UN DES PAYS AYANT ROMPU AVEC LA FRANCE ENTRE LE 30-10-1956 ET 09-11-1956