Décret n°55-1573 du 28 novembre 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 RELATIVE AUX INVALIDES DE GUERRE
Décret n°55-1573 du 28 novembre 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 RELATIVE AUX INVALIDES DE GUERRE