Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DE PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS
Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DE PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS