Décret du 12 avril 1952 MODIFIE LE DECRET DU 15-06-1929 DETERMINANT LES REGLES DU RECRUTEMENT ET DE L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT AINSI QUE L'ORGANISATION DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Décret du 12 avril 1952 MODIFIE LE DECRET DU 15-06-1929 DETERMINANT LES REGLES DU RECRUTEMENT ET DE L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT AINSI QUE L'ORGANISATION DU COMMISSARIAT DE LA MARINE