Décret n°54-424 du 10 avril 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE
Décret n°54-424 du 10 avril 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE