Codes, lois et règlements

Décret n°51-1379 du 22 novembre 1951 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n°51-1379 du 22 novembre 1951 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES