Codes, lois et règlements

Décret n°51-1346 du 21 novembre 1951 EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS EN SERVICE EN ALGERIE DU D. 501252 DU 06-10-1950, RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES DE DROIT ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°51-1346 du 21 novembre 1951 EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS EN SERVICE EN ALGERIE DU D. 501252 DU 06-10-1950, RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES DE DROIT ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR