Décret n°49-512 du 14 avril 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 13 (EFFECTIFS DES CANDIDATS) ET ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Décret n°49-512 du 14 avril 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 13 (EFFECTIFS DES CANDIDATS) ET ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE