Décret n°49-469 du 4 avril 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 AU PERSONNEL NON NAVIGANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET DE TRAVAIL AERIEN : DUREE DU TRAVAIL
Décret n°49-469 du 4 avril 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 AU PERSONNEL NON NAVIGANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET DE TRAVAIL AERIEN : DUREE DU TRAVAIL