Arrêté du 18 juin 1973 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DE PREVOYANCE SOCIALE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI)
Arrêté du 18 juin 1973 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DE PREVOYANCE SOCIALE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI)