Codes, lois et règlements

Circulaire du 22 août 1989 RELATIVE AUX ACTIVITES D'INSERTION DESTINEES AUX BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET AUX DEMANDEURS D'EMPLOI INDEMNISES EN ALLOCATION DE FIN DE DROITS OU EN ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE

Circulaire du 22 août 1989 RELATIVE AUX ACTIVITES D'INSERTION DESTINEES AUX BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET AUX DEMANDEURS D'EMPLOI INDEMNISES EN ALLOCATION DE FIN DE DROITS OU EN ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE