Décret du 18 septembre 1939 APPLIQUANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 PORTANT INTERDICTION DES RAPPORTS AVEC L'ENNEMI,
Décret du 18 septembre 1939 APPLIQUANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 PORTANT INTERDICTION DES RAPPORTS AVEC L'ENNEMI,