Arrêté du 13 décembre 1978 MILLESIME DE REFERENCE POUR LES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION. (POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, 8EME CATEGORIE A, DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973), LE MODELE DE L'ARME ET SON ANNEE DE FABRICATION DOIVENT ETRE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870
Arrêté du 13 décembre 1978 MILLESIME DE REFERENCE POUR LES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION. (POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, 8EME CATEGORIE A, DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973), LE MODELE DE L'ARME ET SON ANNEE DE FABRICATION DOIVENT ETRE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870