Décret du 25 août 1939 COMPLETE PAR LES ART. 73 BIS A 73 QUINQUIES, LE DECRET DU 2 août 1877 ET LE MODIFIE (ART. 143 ET 144) EN CE QUI CONCERNE L'ARMEE DE L'AIR
Décret du 25 août 1939 COMPLETE PAR LES ART. 73 BIS A 73 QUINQUIES, LE DECRET DU 2 août 1877 ET LE MODIFIE (ART. 143 ET 144) EN CE QUI CONCERNE L'ARMEE DE L'AIR