Arrêté du 11 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (3E) DE L'ARRETE DU 28-07-1967 : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
Arrêté du 11 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (3E) DE L'ARRETE DU 28-07-1967 : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS