Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1977 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1976 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX. (PRIME PROVISOIRE ET PRIME DE FONCTIONS)

Arrêté du 22 avril 1977 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1976 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX. (PRIME PROVISOIRE ET PRIME DE FONCTIONS)