Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1977 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 11 juin 1977 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS