Arrêté du 30 juin 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T CHARGES DE L'ESCORTE DE FONDS ET VALEURS
Arrêté du 30 juin 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T CHARGES DE L'ESCORTE DE FONDS ET VALEURS