Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS, DES SERVICES A L'ETRANGER, DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (AGENT COMPTABLE PROTE, SOUS-PROTE, CHEF DU SERVICE DES INSTALLATIONS)

Arrêté du 28 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS, DES SERVICES A L'ETRANGER, DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (AGENT COMPTABLE PROTE, SOUS-PROTE, CHEF DU SERVICE DES INSTALLATIONS)