Arrêté du 19 novembre 1976 MODIFIE L'ANNEXE V DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE
Arrêté du 19 novembre 1976 MODIFIE L'ANNEXE V DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE