Arrêté du 26 février 1974 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 26 février 1974 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE