Arrêté du 16 octobre 1978 MODELE DE L'ETAT DONNANT LIEU DE BILAN PREVU PAR L'ART. 1ER DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978, POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DE LEURS IMMOBILISATIONS PROFESSIONNELLES
Arrêté du 16 octobre 1978 MODELE DE L'ETAT DONNANT LIEU DE BILAN PREVU PAR L'ART. 1ER DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978, POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DE LEURS IMMOBILISATIONS PROFESSIONNELLES