Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 1978 M. DELIGNIERES EST NOMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT, ORGANISEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET PREVUES PAR LE DECRET 78456 DU 30-03-1978

Arrêté du 21 novembre 1978 M. DELIGNIERES EST NOMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT, ORGANISEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET PREVUES PAR LE DECRET 78456 DU 30-03-1978