Arrêté du 9 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT
Arrêté du 9 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT