Arrêté du 17 décembre 1976 HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
Arrêté du 17 décembre 1976 HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT