Codes, lois et règlements

Décret du 5 septembre 1940 INTERDICTION DE CONSOMMATION DU CAFE DANS TOUS LES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC APRES QUINZE HEURES

Décret du 5 septembre 1940 INTERDICTION DE CONSOMMATION DU CAFE DANS TOUS LES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC APRES QUINZE HEURES