Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, DES ARCHIVES, DES BIBLIOTHEQUES, DES ECOLES DES BEAUX-ARTS, DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION, DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE)

Arrêté du 19 octobre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, DES ARCHIVES, DES BIBLIOTHEQUES, DES ECOLES DES BEAUX-ARTS, DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION, DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE)