Arrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX
Arrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX