Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX

Arrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX