Arrêté du 6 novembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES REVETEMENTS DE PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PERLES
Arrêté du 6 novembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES REVETEMENTS DE PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PERLES