Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1977 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU

Arrêté du 8 mars 1977 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU