Arrêté du 16 février 1977 DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS SPECIALISTES DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR CES ETATS MEMBRES ET AYANT EN FRANCE, CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES, LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES, CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE
Arrêté du 16 février 1977 DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS SPECIALISTES DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR CES ETATS MEMBRES ET AYANT EN FRANCE, CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES, LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES, CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE