Arrêté du 18 février 1977 ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11-01-1960 DISPENSANT LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCES EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES
Arrêté du 18 février 1977 ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11-01-1960 DISPENSANT LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCES EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES