Arrêté du 18 novembre 1974 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET OCTROI D'UNE INDEMNITE A CERTAINS DE CES PERSONNELS
Arrêté du 18 novembre 1974 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET OCTROI D'UNE INDEMNITE A CERTAINS DE CES PERSONNELS