Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1978 NATURE ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE CORRECTION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 77-52 DU 17-01-1977 POUR LE RECRUTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Arrêté du 20 octobre 1978 NATURE ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE CORRECTION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 77-52 DU 17-01-1977 POUR LE RECRUTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE