Arrêté du 23 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (1ER ALINEA) ET AJOUT D'UN ARTICLE 6 BIS A L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE L'AIDE DE DEMARRAGE A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE
Arrêté du 23 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (1ER ALINEA) ET AJOUT D'UN ARTICLE 6 BIS A L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE L'AIDE DE DEMARRAGE A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE