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Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 septembre 1978 L'INDEMNITE DE ROUTE PAR KM PREVUE A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 14 décembre 1929 EST FIXEE A 0,75 FRS
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Arrêté du 14 septembre 1978 L'INDEMNITE DE ROUTE PAR KM PREVUE A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 14 décembre 1929 EST FIXEE A 0,75 FRS