Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1977 ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1976 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE

Arrêté du 27 mai 1977 ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1976 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE